Un lac aménagé, un plan d’eau de base de loisirs, une portion de rivière où l’on se baigne l’été : la baignade naturelle séduit de plus en plus, mais elle n’échappe pas à la réglementation. Dès lors qu’une baignade en milieu naturel est ouverte au public, elle relève de règles précises, destinées à protéger la santé et la sécurité des baigneurs.
Encore faut-il savoir de quelle baignade naturelle on parle, car le terme recouvre deux réalités très différentes. Chez SECUREO, la sécurité des espaces aquatiques, y compris des baignades naturelles ouvertes au public, fait partie de notre métier. Voici ce que dit la réglementation et ce qu’elle implique pour les collectivités et les exploitants.
Baignade naturelle : de quoi parle-t-on ?
Le mot baignade naturelle prête à confusion, car il désigne deux choses distinctes.
La piscine naturelle privée, une question d’urbanisme
D’un côté, il y a la piscine naturelle, aussi appelée baignade biologique : un bassin privé, souvent installé dans un jardin, dont l’eau est filtrée par un système biologique et une zone de régénération plantée, sans produit de désinfection classique. Ce type d’installation relève avant tout du droit de l’urbanisme et de la construction. Selon la surface et l’emplacement du bassin, un projet de piscine naturelle peut nécessiter une déclaration de travaux ou un permis de construire en mairie, et peut avoir une incidence sur la taxe foncière, comme une piscine traditionnelle. Ces questions de construction, de filtration par les plantes et d’aménagement paysager sortent du champ de la sécurité des établissements recevant du public.
La baignade ouverte au public, sujet de cet article
De l’autre, il y a la baignade naturelle ouverte au public : un site de baignade aménagé en milieu naturel (lac, plan d’eau, rivière) mis à disposition des baigneurs, gratuitement ou non. C’est cette baignade-là qui relève de la réglementation sanitaire et de sécurité des baignades, et c’est celle qui intéresse les collectivités et les exploitants. C’est donc sur elle que porte cet article.
La réglementation sanitaire des eaux de baignade
Une baignade naturelle ouverte au public est, au sens de la réglementation, une eau de baignade. À ce titre, elle est encadrée par le Code de la santé publique, qui fixe des règles sanitaires applicables aux eaux de baignade afin de protéger les baigneurs.
Concrètement, cela suppose :
- un contrôle sanitaire régulier de la qualité de l’eau, réalisé par l’Agence régionale de santé (ARS) pendant la saison de baignade ;
- un classement de la qualité des eaux de baignade, de la qualité insuffisante à excellente, établi à partir des résultats d’analyses ;
- l’obligation, pour le responsable de la baignade, de surveiller la qualité de l’eau, d’établir un profil de la baignade identifiant les sources de pollution, et d’informer le public des résultats ;
- la possibilité de fermer temporairement la baignade en cas de risque sanitaire, notamment de pollution.
Cette logique rejoint celle qui s’applique aux piscines : dans les deux cas, la qualité de l’eau est surveillée et conditionne l’ouverture. La différence tient au milieu, naturel et donc sensible aux conditions extérieures, ce qui rend la vigilance d’autant plus nécessaire.
Le rôle du maire et la police des baignades
Au-delà de la qualité de l’eau, la sécurité des baignades naturelles repose largement sur le maire. Le Code général des collectivités territoriales confie en effet au maire la police des baignades sur le territoire de sa commune. Cette responsabilité est structurante.
Au titre de cette police, le maire réglemente les baignades, délimite les zones surveillées, informe le public des conditions dans lesquelles la baignade est autorisée ou non, et pourvoit d’urgence aux mesures d’assistance et de secours. Il peut interdire la baignade dans les zones dangereuses ou dont la qualité de l’eau n’est pas maîtrisée.
Autrement dit, une baignade aménagée par une collectivité n’est jamais un simple point d’eau ouvert au hasard : elle suppose une décision, une organisation et une information du public. La responsabilité du maire et de la collectivité est directement engagée en cas de manquement.
La surveillance des baignades naturelles
La réglementation distingue les baignades selon leur mode d’accès, ce qui détermine les obligations de surveillance :
- pour une baignade d’accès payant, comme certaines bases de loisirs, l’obligation de surveillance par du personnel qualifié s’impose, dans une logique proche de celle des piscines publiques ;
- pour une baignade d’accès gratuit aménagée et signalée comme zone de baignade, le maire organise la surveillance dans le cadre de ses obligations en matière de baignade.
Dans tous les cas, une baignade surveillée suppose des sauveteurs qualifiés et vigilants, au-delà des risques d’état modifié de conscience sur des postes longs, une zone de bain délimitée, une signalétique claire et une organisation des secours définie à l’avance. La configuration du site, la profondeur, la fréquentation et les risques propres au milieu naturel doivent être pris en compte pour dimensionner la surveillance, comme le détaille notre article sur comment surveiller une baignade en milieu naturel.
C’est là que se joue la sécurité réelle des baigneurs : non pas dans un affichage de principe, mais dans une organisation de la surveillance et des secours adaptée au site. Cette exigence rejoint celle de la surveillance aquatique et de la prévention du risque de noyade.
Sécuriser une baignade naturelle avec SECUREO
Ouvrir et exploiter une baignade naturelle en toute sécurité suppose de croiser plusieurs exigences : qualité de l’eau, surveillance, organisation des secours et information du public. Pour une collectivité, c’est un ensemble à structurer et à documenter, sous la responsabilité du maire.
Chez SECUREO, nous accompagnons les collectivités et les exploitants dans la sécurisation de leurs baignades naturelles ouvertes au public : organisation de la surveillance, rédaction du plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS), formation des équipes et appui à la maîtrise de la réglementation applicable aux établissements aquatiques. Notre objectif est simple : que la baignade reste un plaisir, sans jamais devenir un risque mal maîtrisé.
Un cas concret de mise en conformité en milieu naturel
Le retour de la baignade en Marne, à Joinville-le-Pont et Maisons-Alfort, montre ce que suppose concrètement cette mise en conformité. Avec l’établissement public territorial Paris Est Marne&Bois, nous avons travaillé sur deux saisons les POSS, les règlements intérieurs, l’organisation des postes, le matériel de secours et la formation des équipes, jusqu’à confirmer une seconde saison après une première ouverture historique.
Questions fréquentes sur la réglementation des baignades naturelles
Une baignade naturelle publique doit-elle être surveillée ?
Une baignade d’accès payant doit être surveillée par du personnel qualifié. Pour une baignade d’accès gratuit aménagée, le maire organise la surveillance au titre de sa police des baignades. Dans les deux cas, l’objectif est de protéger les baigneurs.
Qui est responsable d’une baignade naturelle ?
Sur le territoire communal, le maire exerce la police des baignades : il réglemente, délimite les zones surveillées, informe le public et prend les mesures de secours. La collectivité qui exploite le site est également responsable de sa sécurité.
Une piscine naturelle de jardin relève-t-elle de cette réglementation ?
Non. Une piscine naturelle privée, à usage familial, relève du droit de l’urbanisme et de la construction (déclaration de travaux ou permis de construire selon la surface), et non de la réglementation des baignades ouvertes au public.
Ce qu’il faut retenir
La réglementation de la baignade naturelle dépend d’abord de ce que l’on entend par ce terme. La piscine naturelle privée relève de l’urbanisme et de la construction. La baignade naturelle ouverte au public, elle, est encadrée par le Code de la santé publique pour la qualité de l’eau et par la police des baignades du maire pour la sécurité. Surveillance, qualité de l’eau, organisation des secours et information du public en sont les piliers. Le bon réflexe, pour une collectivité, n’est pas d’ouvrir un point de baignade, mais d’organiser sa sécurité.
Votre baignade naturelle est-elle réellement conforme et sécurisée pour la saison ? Parlons-en : contactez SECUREO pour sécuriser votre site de baignade.
