Un lac, un plan d’eau, une plage communale où l’on se baigne l’été : dès qu’une baignade est ouverte au public sur le territoire d’une commune, le maire devient un acteur central de sa sécurité. Beaucoup l’ignorent, mais la loi confie au maire des obligations précises en matière de baignade, dont le non-respect peut engager la responsabilité de la commune.
Ces obligations tiennent en grande partie à un pouvoir particulier : la police des baignades. Chez SECUREO, accompagner les collectivités dans la sécurité de leurs baignades fait partie de notre métier. Voici, concrètement, ce que la loi attend du maire et comment y répondre.
Le maire, autorité de police des baignades
Le maire dispose, sur le territoire de sa commune, d’un pouvoir de police générale destiné à assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. À ce pouvoir général s’ajoute une compétence spécifique prévue par le Code général des collectivités territoriales : la police des baignades et des activités nautiques.
Cette police s’exerce sur les baignades et les activités nautiques pratiquées à partir du rivage, y compris, en bord de mer, jusqu’à une limite fixée à compter de la limite des eaux. C’est donc au maire, et non à un autre acteur, qu’il revient d’organiser la sécurité des lieux de baignade de sa commune.
La police des baignades : de quoi s’agit-il ?
Concrètement, la police des baignades confie au maire plusieurs missions complémentaires.
Réglementer, délimiter et informer
- réglementer les baignades et les activités nautiques sur le territoire de la commune ;
- délimiter des zones surveillées dans les parties du littoral ou des plans d’eau présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baigneurs, encadrées par des sauveteurs formés à la vigilance active ;
- déterminer des périodes de surveillance pendant lesquelles la baignade est encadrée ;
- informer le public, par une publicité appropriée, des conditions dans lesquelles les baignades et les activités nautiques sont réglementées.
Organiser les secours
- pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours en cas d’accident.
Un point est essentiel à comprendre : en dehors des zones et des périodes ainsi définies, les baignades et les activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés. Le maire n’a pas à surveiller l’intégralité des points d’eau de sa commune, mais il doit clairement signaler ce qui est surveillé et ce qui ne l’est pas, et interdire ou signaler les zones dangereuses.
Baignade aménagée : les obligations concrètes du maire
Lorsqu’une commune aménage une baignade et l’ouvre au public, les obligations du maire prennent une dimension très concrète. Aménager une zone de baignade, c’est en effet inviter le public à s’y baigner, et donc en assumer la sécurité.
Le maire doit alors veiller à ce que la zone de baignade soit clairement délimitée et signalée, à ce que les périodes de surveillance soient définies et portées à la connaissance du public, et à ce que les zones dangereuses soient interdites ou signalées. Il doit également s’assurer que les mesures d’assistance et de secours sont organisées, afin de pouvoir réagir sans délai en cas d’accident, comme le détaille notre article sur comment surveiller une baignade en milieu naturel.
Ces obligations ne se limitent pas au bord de mer : elles concernent aussi les plans d’eau, lacs et baignades aménagées en milieu naturel, comme nous l’avons détaillé dans notre article sur la réglementation des baignades naturelles. Le principe reste le même : une baignade aménagée ouverte au public suppose une organisation, pas une simple mise à disposition d’un point d’eau.
Une responsabilité qui engage la commune
Les obligations du maire en matière de baignade ne sont pas de simples recommandations. En cas d’accident, l’absence ou l’insuffisance des mesures de police peut être retenue comme une faute et engager la responsabilité de la commune. La jurisprudence, y compris celle du Conseil d’État, apprécie si le maire a pris les mesures nécessaires au regard des dangers connus du site.
Un danger particulier non signalé, une zone de baignade aménagée sans organisation des secours, une information du public défaillante : autant de manquements susceptibles d’être reprochés à la commune. À l’inverse, un maire qui a réglementé, signalé, informé et organisé les secours, avec des sauveteurs conscients des risques d’état modifié de conscience sur des postes longs, démontre qu’il a exercé sa police des baignades avec diligence. La sécurité des baigneurs et la protection juridique de la commune vont ici de pair.
Accompagner votre commune avec SECUREO
Exercer pleinement la police des baignades suppose de traduire des obligations juridiques en organisation concrète : délimitation des zones, définition des périodes de surveillance, signalétique, information du public et organisation des secours. Pour une commune, c’est un ensemble à structurer et à documenter.
Chez SECUREO, nous accompagnons les collectivités dans la sécurisation de leurs baignades aménagées : appui à l’organisation de la surveillance, rédaction du plan d’organisation de la surveillance et des secours et aide à la maîtrise de la responsabilité du maire et de la commune. Notre objectif est simple : que votre baignade reste un atout pour la commune, sans devenir un risque juridique.
Un cas client concret : le retour de la baignade en Marne
C’est le type d’accompagnement que nous menons pour les villes de Joinville-le-Pont et Maisons-Alfort, avec l’établissement public territorial Paris Est Marne&Bois, autour du retour de la baignade en Marne. Sur deux saisons, la démarche a porté sur les POSS, les règlements intérieurs, l’organisation des postes de surveillance, le matériel de secours et la formation des équipes, pour sécuriser durablement l’ouverture au public.
Questions fréquentes sur les obligations du maire en matière de baignade
Le maire est-il responsable de la sécurité des baignades de sa commune ?
Le maire exerce la police des baignades sur le territoire de sa commune. Il réglemente, délimite les zones surveillées, informe le public et organise les mesures d’assistance et de secours. Sa responsabilité, et celle de la commune, peut être engagée en cas de manquement.
Le maire doit-il surveiller toutes les baignades de la commune ?
Non. Le maire délimite les zones et les périodes surveillées. En dehors de celles-ci, les baignades sont pratiquées aux risques et périls des intéressés. Il doit toutefois signaler ou interdire les zones dangereuses et informer clairement le public.
Quelles obligations pour une baignade aménagée par la commune ?
Aménager une baignade ouverte au public suppose de délimiter et signaler la zone, de définir les périodes de surveillance, d’informer le public et d’organiser les mesures d’assistance et de secours. La commune assume alors la sécurité de la baignade qu’elle propose.
Ce qu’il faut retenir
Le maire est l’autorité de police des baignades sur le territoire de sa commune. À ce titre, il doit réglementer les baignades, délimiter les zones et les périodes surveillées, informer le public et organiser les mesures d’assistance et de secours. Une baignade aménagée ouverte au public engage directement la responsabilité de la commune. Le bon réflexe, pour une collectivité, n’est pas d’ouvrir une baignade, mais d’en organiser et d’en documenter la sécurité.
Votre commune exerce-t-elle réellement sa police des baignades, de façon organisée et documentée ? Parlons-en : contactez SECUREO pour sécuriser les baignades de votre territoire.
