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Droit à l'image

Droit à l’image

L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client autorise Sécur&O à diffuser les images prises pendant son activité. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de Sécur&O. Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.

En tout état de cause, le client renonce expressément à l’application des dispositions tirées des articles 226-1 et suivants du code pénal.